Conditions d'utilisation
Bienvenue sur livecomics.to (livecomics.to), exploité par SMOOBY LLC (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.
Langue. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais (English version). En cas de divergence entre les versions française et anglaise, l'interprétation la plus favorable au consommateur s'applique (voir l'article 16).
1. Ce que fait livecomics.to
livecomics.to transforme les fichiers de bandes dessinées que vous importez en une expérience de lecture narrée, case par case : il détecte les cases et les bulles, transcrit le texte, et génère une narration vocale, des effets sonores et une ambiance sonore. Nous offrons aussi un catalogue sélectionné de bandes dessinées du domaine public, à lire en ligne.
2. Votre compte
Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos identifiants, et vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service, et au moins 18 ans (ou avoir la permission d'un parent ou d'un tuteur) pour faire des achats.
3. Votre contenu et vos droits
- Vous restez propriétaire de tout ce que vous téléversez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos bandes dessinées ni sur l'audio généré à partir de celles-ci.
- Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transformer vos téléversements (par exemple : découper les pages en cases, transcrire le texte et générer l'audio) dans le seul but de vous fournir le service.
- Vous déclarez avoir le droit de téléverser et de faire traiter le contenu que vous importez. livecomics.to est un outil de lecture personnel pour du contenu que vous possédez légalement.
4. Plaintes pour atteinte au droit d'auteur (DMCA)
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondons aux avis d'atteinte présumée présentés en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Si vous croyez qu'un contenu du service porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez à notre mandataire désigné un avis écrit comprenant : (1) votre signature physique ou électronique ; (2) l'identification de l'œuvre protégée ; (3) l'identification du contenu prétendument contrefaisant et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le repérer ; (4) vos coordonnées ; (5) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; et (6) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les renseignements sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
Mandataire DMCA désigné : Copyright Agent, Smooby, LLC, 1500 N Grant St Ste N, Denver, CO 80203, téléphone (720) 515-7142, courriel [email protected]. Notre mandataire est inscrit au DMCA Designated Agent Directory du U.S. Copyright Office. Nous retirons ou rendons inaccessible avec diligence tout contenu contrefaisant, nous en avisons l'utilisateur concerné, et nous fermons les comptes des contrefacteurs récidivistes. Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification au même mandataire.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- téléverser ou faire traiter du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou du contenu obtenu d'une source non autorisée ou piratée ;
- téléverser une œuvre déjà publiée sous forme de bande dessinée animée (motion comic), de fiction audio, de livre audio, de lecture dramatisée ou de toute autre adaptation animée ou audio ;
- redistribuer, revendre ou rediffuser publiquement du contenu ou de l'audio généré provenant du service ;
- téléverser du contenu sexuellement explicite, d'exploitation ou illégal ;
- sonder, surcharger, moissonner (scraping) ou perturber le service, ou tenter de contourner les limites d'utilisation, les règles de contenu ou la facturation ;
- utiliser le service pour enfreindre toute loi applicable.
6. Crédits et facturation
- Le traitement des bandes dessinées consomme des crédits. Les abonnements donnent droit à une allocation mensuelle de crédits ; vous pouvez aussi acheter des recharges ponctuelles.
- Les crédits d'abonnement sont reportés pendant un maximum de 6 mois à compter de leur octroi, puis expirent. Les crédits de recharge achetés n'expirent pas.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (chaque mois, ou chaque année pour la formule annuelle Collector) par l'intermédiaire de notre processeur de paiement, Stripe, jusqu'à leur résiliation. Vous y consentez en cochant la case au moment du paiement.
- Changer de formule. Un passage à une formule supérieure commence immédiatement un nouveau mois sur la nouvelle formule : vous payez son plein prix mensuel le jour même et recevez la totalité de ses crédits mensuels, les crédits que vous avez déjà restent les vôtres, et la formule se renouvelle chaque mois à compter de ce jour. Un passage à une formule inférieure prend effet à votre prochain renouvellement ; rien n'est facturé ni remboursé pour ce changement.
- Résiliation en un clic. Choisissez Résilier la formule sur votre page Compte. Votre formule reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ne se renouvelle pas ; vos crédits et votre bibliothèque restent les vôtres. Vous pouvez revenir sur cette décision avec Garder ma formule actuelle jusqu'à cette date.
- Les prix et le contenu des formules peuvent changer ; nous vous en aviserons avant que des changements ne s'appliquent à un renouvellement. Des taxes peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence. Selon l'endroit où vous vivez, Stripe peut vous vendre le service à titre de revendeur (le marchand officiel, ou « merchant of record ») ; Stripe perçoit alors toute taxe exigible, et ses propres conditions s'appliquent également à cet achat.
7. Remboursements, rétractation et rétrofacturations
Remboursement de votre dernier paiement de formule. Pendant 7 jours après un paiement d'abonnement (y compris un passage à une formule supérieure), vous pouvez vous le faire rembourser vous-même avec Rembourser mon dernier paiement sur votre page Compte. Vous récupérez la part de ce paiement correspondant aux crédits que vous n'avez pas utilisés, ces crédits non utilisés sont retirés, et votre formule prend fin immédiatement. Vous pouvez le faire une fois tous les 90 jours.
Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni). Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter de votre abonnement dans les 14 jours suivant le jour où il a commencé, sans avoir à donner de motif, avec Renoncer au contrat ici sur votre page Compte. Au moment du paiement, vous avez demandé que votre formule commence immédiatement ; la partie déjà utilisée n'est donc pas remboursée : vous récupérez la part de votre paiement correspondant aux crédits que vous n'avez pas utilisés. Nous confirmons votre rétractation par courriel. Les crédits achetés en recharge ponctuelle sont ajoutés à votre compte immédiatement ; au moment du paiement, vous acceptez que cela mette fin à votre droit de rétractation pour cet achat.
Pour toute autre demande (une recharge, ou un paiement plus ancien que ces délais), communiquez avec nous par la page d'assistance et nous l'examinerons au cas par cas. Lorsqu'un paiement est remboursé ou contesté, les crédits qu'il a permis d'acheter (et l'accès qu'il a accordé) sont retirés.
8. Contenu généré automatiquement
La transcription, les voix, la narration et les effets sonores sont générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, des fautes de prononciation ou des répliques mal attribuées, et ne constituent pas un audio officiel de l'éditeur ou des créateurs d'origine.
9. Disponibilité et modifications du service
livecomics.to est un service en évolution. Des fonctionnalités peuvent changer, être suspendues ou abandonnées. Nous visons une grande disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu.
Comptes gratuits inactifs. Sur une formule payante, le stockage est conservé comme le prévoit votre formule, y compris après la résiliation. Sur la formule gratuite, si un compte ne montre aucune connexion pendant douze mois consécutifs, nous pouvons récupérer son espace de stockage hébergé (les fichiers téléversés) après avoir envoyé un avis à l'adresse courriel du compte au moins trente jours à l'avance. Toute connexion remet le compteur à zéro ; le compte lui-même, ses réglages et tout ce que vous avez acheté ne sont pas touchés.
10. Exclusion de garanties
Consommateurs du Québec : le présent article ne s'applique pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit.
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
11. Limitation de responsabilité
Consommateurs du Québec : le présent article ne s'applique pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit.
Dans toute la mesure permise par la loi, livecomics.to ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données ou de profits. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service ou supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre (comme les articles 3, 7, 10 et 11) survivent à la résiliation.
13. Droit applicable
Consommateurs du Québec : le présent article ne s'applique pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Colorado, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.
Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous conservez aussi la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez (voir l'article 18).
14. Modifications des présentes conditions
Consommateurs du Québec : le présent article ne s'applique pas à vous dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; toute modification importante sera publiée ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Continuer d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous les acceptez.
Si vous résidez au Québec, nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, indiquant la nouvelle clause, la clause qu'elle remplace et la date à laquelle elle s'applique. Vous pouvez refuser la modification et résilier votre formule sans frais en nous en avisant dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur.
15. Nous joindre
Des questions sur les présentes conditions ? Joignez-nous par la page d'assistance ou à [email protected]. Notre adresse postale est SMOOBY LLC, 1500 N Grant St #12228, Denver, CO 80203, USA, et notre numéro de téléphone est le +1 720-515-7142.
16. Si vous résidez au Québec
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou le Code civil du Québec et auxquels on ne peut renoncer par contrat. L'exclusion de garanties (article 10), la limitation de responsabilité (article 11), la clause de droit applicable (article 13) et la clause sur les modifications (article 14) ne s'appliquent à vous que dans la mesure permise par le droit québécois. Si vous êtes un consommateur du Québec, vous pouvez intenter un recours devant les tribunaux du Québec.
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais (English version). En cas de divergence entre les versions française et anglaise, l'interprétation la plus favorable au consommateur s'applique.
17. Formulaire de rétractation (Royaume-Uni et Union européenne)
Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous pouvez utiliser ce formulaire pour vous rétracter dans les 14 jours (voir l'article 7), mais vous n'y êtes pas obligé. Vous pouvez aussi simplement choisir Renoncer au contrat ici sur votre page Compte, ou écrire à [email protected].
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)
À l'attention de : SMOOBY LLC, 1500 N Grant St #12228, Denver, CO 80203, USA, +1 720-515-7142, [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de
services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date :
18. Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans l'EEE
Rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez. L'exclusion de garanties (article 10), la limitation de responsabilité (article 11) et la clause de droit applicable (article 13) ne s'appliquent à vous que dans la mesure où ce droit le permet, et vous pouvez saisir les tribunaux du pays où vous résidez.
Garantie légale. La loi vous garantit que le service est conforme au contrat pendant toute la durée où nous le fournissons. Si quelque chose ne fonctionne pas comme prévu, écrivez à [email protected] et nous y remédierons ; les autres recours prévus par la loi (une réduction du prix ou la résolution du contrat) restent ouverts.
Rétractation. Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant le jour où votre formule ou votre essai gratuit a commencé (article 7), avec Renoncer au contrat ici sur votre page Compte, par e-mail ou avec le formulaire de l'article 17. Si vous vous rétractez pendant un essai gratuit, rien n'est facturé. Nous confirmons chaque rétractation par e-mail, avec son contenu et la date et l'heure de sa réception.
Résiliation. Choisissez Résilier la formule sur votre page Compte, ou utilisez la page Résilier votre contrat, qui fonctionne sans connexion. Nous confirmons chaque résiliation par e-mail immédiatement, avec la date et l'heure de sa réception et le jour où votre formule prend fin.
Conclusion du contrat. Vous choisissez une formule ; pour un essai gratuit, vous confirmez votre demande à l'étape qui précède le paiement. Sur la page de paiement, vous saisissez vos coordonnées de paiement et passez commande avec son bouton. Jusque-là, vous pouvez revenir en arrière et corriger tout ce que vous avez saisi. Nous conservons une trace de votre demande et vous confirmons le contrat par e-mail, et les présentes conditions restent disponibles à cette adresse. Le contrat est conclu en anglais ou en français ; l'application, l'étape qui précède le paiement et nos e-mails concernant votre formule sont aussi disponibles en allemand, espagnol, italien, polonais, portugais, turc, indonésien, vietnamien et japonais. Les présentes conditions existent aussi en anglais, polonais, espagnol, italien et allemand ; si une traduction et la version anglaise diffèrent, l'interprétation la plus favorable pour vous s'applique.
19. Si vous résidez en Corée du Sud
Rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection que le droit coréen vous accorde en tant que consommateur, notamment la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique et la loi sur la réglementation des conditions générales. L'exclusion de garanties (article 10), la limitation de responsabilité (article 11) et la clause de droit applicable (article 13) ne s'appliquent à vous que dans la mesure où le droit coréen le permet, et vous pouvez saisir les tribunaux de Corée.
Essai gratuit. Un essai gratuit commencé avec une carte coûte 0 ₩ jusqu'à la date et l'heure indiquées au moment où vous le commencez. Avant sa fin, nous vous demandons séparément, par courriel et sur votre page Compte, si vous acceptez de continuer avec la formule payante, en indiquant la date et l'heure du changement, le prix avant et après, et la carte qui serait débitée. Si vous n'acceptez pas, ou si vous ne répondez pas, l'essai prend fin à ce moment et rien n'est facturé. Si vous acceptez, vous pouvez encore résilier sans frais avant la fin de l'essai avec Résilier la formule sur votre page Compte.
Prix. Après l'essai, une formule coûte son prix mensuel en dollars américains, taxes incluses, facturé en wons coréens au taux de change du jour de chaque paiement, chaque mois le même jour jusqu'à ce que vous résiliiez.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment sur votre page Compte, en une seule étape, aussi facilement que vous vous êtes inscrit.
Rétractation et remboursements. Dans les 7 jours suivant un paiement de formule, vous pouvez récupérer la part de ce paiement correspondant aux crédits que vous n'avez pas utilisés, avec Rembourser mon dernier paiement sur votre page Compte (article 7). Ce bouton peut être utilisé une fois tous les 90 jours. Cette limite ne restreint pas votre droit de rétractation prévu à l'article 17 de la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique : toute autre demande de rétractation ou de remboursement s'adresse à [email protected] et est traitée comme la loi l'exige.
Mineurs. Si un mineur conclut un contrat sans le consentement de son représentant légal, le mineur ou son représentant légal peut l'annuler.
Les présentes conditions sont aussi offertes en coréen (한국어). En cas de divergence entre les versions coréenne et anglaise, l'interprétation la plus favorable pour vous s'applique.
20. Si vous vivez au Mexique
Rien dans les présentes conditions ne vous prive des droits que vous confère la loi fédérale de protection du consommateur (Ley Federal de Protección al Consumidor), auxquels on ne peut pas renoncer. L'exclusion de garanties (article 10), la limitation de responsabilité (article 11), la clause de droit applicable (article 13) et la clause de modification (article 14) ne s'appliquent à vous que dans la mesure où cette loi le permet. Le Bureau fédéral de protection du consommateur (PROFECO) peut traiter votre réclamation, et vous pouvez saisir les tribunaux du Mexique.
Essai gratuit et prélèvements automatiques. Un essai gratuit commencé avec une carte ne coûte rien jusqu'à la date et l'heure indiquées au démarrage. Ensuite, la formule choisie est prélevée automatiquement chaque mois, le même jour, jusqu'à ce que vous résiliiez. Au début de l'essai, nous vous envoyons par e-mail la date et le montant du premier prélèvement, au moins cinq jours à l'avance, et vous pouvez résilier sans frais d'ici là. Avant chaque renouvellement mensuel suivant, nous vous envoyons aussi son montant et sa date, au moins cinq jours à l'avance.
Prix. Une formule coûte son prix mensuel en dollars américains, taxe (IVA) comprise, facturé en pesos mexicains au taux de change du jour de chaque paiement. Le montant en pesos s'affiche sur la page de paiement avant que vous confirmiez.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, immédiatement et sans pénalité, avec Résilier la formule sur votre page Compte ou sur la page Résilier votre contrat.
Révocation et remboursements. La révocation dans les cinq jours ouvrables de l'article 56 de la loi fédérale de protection du consommateur ne s'applique pas à un service qui commence dans les dix jours ouvrables suivant la commande, et le nôtre commence immédiatement. Vous pouvez tout de même mettre fin à un essai gratuit à tout moment sans frais et, dans les 7 jours qui suivent un paiement de formule, récupérer la part de ce paiement dont vous n'avez pas utilisé les crédits (article 7). Si le service n'est pas fourni comme convenu, vous pouvez aussi demander une compensation d'au moins 20 % du prix payé (article 92 Ter), en plus des autres recours prévus par la loi.
Modifications. Nous vous prévenons par e-mail avant qu'une modification importante des présentes conditions prenne effet, et vous pouvez résilier votre formule sans pénalité. Le seul fait de continuer à utiliser le service ne vaut pas acceptation.
Les présentes conditions existent aussi en espagnol (español). Pour les consommateurs au Mexique, la version espagnole prévaut.
21. Si vous vivez en Arabie saoudite
Rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection que vous accordent la loi sur le commerce électronique et son règlement d'application.
Prestataire. SMOOBY LLC (LiveComics), société à responsabilité limitée immatriculée auprès du Secretary of State du Colorado (États-Unis) sous le numéro 20251477844 ; 1500 N Grant St #12228, Denver, CO 80203, USA ; +1 720-515-7142 ; [email protected]. SMOOBY LLC n'a pas de numéro fiscal saoudien. Selon votre lieu de résidence, Link (Stripe) peut vous vendre une formule en tant que revendeur (le marchand officiel) ; il émet alors la facture et perçoit la TVA.
Réclamations. Écrivez à [email protected] ou utilisez la page d'assistance. Nous répondons par e-mail à chaque réclamation.
Avant de payer. Avant le paiement d'un essai gratuit, nous vous montrons la commande en arabe et en anglais : le service, la période gratuite, le prix ensuite avec la TVA, les paiements récurrents et la durée, la façon de résilier et votre droit de résolution. Le bouton de la page de paiement conclut le contrat, avec l'obligation de payer à partir de la fin de la période gratuite, sauf si vous résiliez avant.
Prix. Une formule coûte son prix mensuel en dollars américains, TVA comprise, facturé en riyals saoudiens au taux de change du jour de chaque paiement. Le montant en riyals et la TVA s'affichent sur la page de paiement avant que vous confirmiez.
Droit de résolution. Selon l'article 13 de la loi sur le commerce électronique, vous pouvez résoudre le contrat dans les 7 jours suivant sa conclusion, tant que vous n'avez pas utilisé le service. En outre, dans les 7 jours qui suivent un paiement de formule, vous pouvez récupérer la part de ce paiement dont vous n'avez pas utilisé les crédits (article 7).
22. Si vous vivez en Israël
Rien dans les présentes conditions ne vous prive des droits que vous confère la loi israélienne sur la protection du consommateur, 5741-1981. L'exclusion de garanties (article 10), la limitation de responsabilité (article 11) et la clause de droit applicable (article 13) ne s'appliquent à vous que dans la mesure où cette loi le permet.
Vendeur. SMOOBY LLC (LiveComics), société à responsabilité limitée immatriculée au Colorado (États-Unis) sous le numéro 20251477844 (Secretary of State du Colorado) ; 1500 N Grant St #12228, Denver, CO 80203, USA ; +1 720-515-7142 ; [email protected].
Prix. Nous vous montrons nos prix en shekels : le prix mensuel en dollars américains converti au taux de change du jour, taxes comprises. Link (Stripe) prélève en shekels au taux du jour de chaque paiement, et la page de paiement affiche le montant exact avant que vous payiez.
Essai gratuit. Un essai gratuit commencé avec une carte ne coûte rien jusqu'à la date et l'heure indiquées au démarrage. Ensuite, la formule choisie est prélevée chaque mois, le même jour, jusqu'à ce que vous résiliiez. Avant le démarrage, nous vous montrons le prix après l'essai, votre droit d'annulation et tous les moyens d'annuler, et nous vous envoyons le même récapitulatif par e-mail quand il commence.
Votre droit d'annulation. Vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant le jour où le contrat a été conclu, ou le jour où vous avez reçu notre e-mail de confirmation si c'est plus tard. Si un paiement a déjà été prélevé, vous récupérez la part de ce paiement dont vous n'avez pas utilisé les crédits, sans frais d'annulation, dans un délai de 14 jours. Pour vous, Rembourser mon dernier paiement sur votre page Compte reste disponible pendant 14 jours après chaque paiement de formule, aussi souvent que nécessaire (et non 7 jours, une fois tous les 90 jours, comme à l'article 7). Vous pouvez aussi mettre fin à votre formule à tout moment ; nous arrêtons tout prélèvement dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Moyens d'annuler. Avec Résilier la formule sur votre page Compte ; sur la page Résilier votre contrat (sans connexion) ; par e-mail à [email protected] ; par téléphone au +1 720-515-7142 ; ou par lettre recommandée à SMOOBY LLC, 1500 N Grant St #12228, Denver, CO 80203, USA.
Langue. Le contrat est conclu en anglais, la langue dans laquelle nous proposons le service.